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Marques déposées par la société étrangère PACTOSAN AB
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PACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTO
PACTOSAN AB, société de droit suédois, sise à 713 00 Nora, Suède.

Numéro de dépôt :
1260516
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1993

Présentation de la marque PACTO

Déposée le 19 octobre 1983 par la société étrangère PACTOSAN AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère PACTOSAN AB - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc-Roger HIRSCH. - France.

La marque PACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTO est expirée depuis le 19 octobre 1993.

PACTOSAN AB a également déposé les autres marques suivantes : PACTO


PACTOSAN AB, société de droit suédois, sise à 713 00 Nora, Suède. - Suède


Marc-Roger HIRSCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareil pour la mise sous forme de paquets de déchets de toilettes et autres déchets sanitaires.